Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site du Service dépannage de l’entreprise Rousseau Services Automobiles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rousseau-depannage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Service Dépannage Rousseau Automobile – 117 avenue de la libération 95250 Beauchamp
SIRET : 53505785500020
N° TVA Intracommunautaire : FR20535057855
Fondateur : M. GILLES ROUSSEAU
Responsable publication : SERVICE MARKETING ROUSSEAU AUTOMOBILE
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site du Service dépannage de Rousseau Services Automobiles et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.rousseau-depannage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.rousseau-depannage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rousseau Services Automobile, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.rousseau-depannage.fr est mis à jour régulièrement par le Service Marketing Rousseau Automobile. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.rousseau-depannage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société.
Rousseau Services Automobiles s’efforce de fournir sur le site https://www.rousseau-depannage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.rousseau-depannage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rousseau-depannage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rousseau Services Automobiles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rousseau Services Automobiles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Rousseau Services Automobiles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.rousseau-depannage.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Rousseau Services Automobiles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.rousseau-depannage.fr.
Des formulaires (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rousseau Services Automobiles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rousseau Services Automobiles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), la société Rousseau Services Automobiles responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre :
– D’une demande d’être rappelé.
Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont susceptibles d’être utilisées par le Service dépannage de Rousseau Services Automobiles aux fins suivantes :
– La prise de contact ;
– L’accès à différentes fonctionnalités du Site ;
– L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles via plusieurs supports de communication (SMS, email et mailing), émanant uniquement du Service dépannage de Rousseau Services Automobiles, sous réserve le cas échéant d’y avoir dûment consenti ;
– L’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
– La réalisation ou la constitution de statistiques ;
– La gestion et suivi des demandes de contact, l’envoi de newsletters, d’opérations de relation clientèle ;
– Et de prospection commerciale après vérification de vos numéros de téléphone auprès de Bloctel.
MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
•le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre,
•dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);
•le droit de modifier ou corriger vos données ;
Vous disposez également :
•du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits, et ce, en adressant un courrier à l’adresse Service Marketing, 117 avenue de la libération, 95250 Beauchamp, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
•du droit d’obtenir, du SERVICE MARKETING ROUSSEAU AUTOMOBILE, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
•la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
•la personne concernée s’oppose au traitement pour des motifs légitimes;
•les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
•les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. (Article 17 du Règlement 2016/679).
•d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme désigné dans les conditions prévues à l’article L223-4 du Code de la Consommation à savoir la société OPPOSOTEL ou sur le site internet dédié https://www.conso.bloctel.fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.rousseau-depannage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rousseau Services Automobiles. Cependant, Rousseau Services Automobiles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.rousseau-depannage.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rousseau-depannage.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en France.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD soit Règlement général sur la protection des données).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).